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La loi sur les chiens dangereux - Chien
"La loi sur les chiens dangereux" est en fait une accumulation de lois, arrêtés, décrets et circulaires, promulgués depuis 1999.
Quatre lois principales constituent cette législation :
- La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 , relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux : c'est ce texte qui a établi la notion de « chiens dangereux » telle que l'entend...
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http://www.cliniqueveterinairecalvisson.com
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Chiens dangereux : mon chien est-il concerné par la loi ...
La loi sur les chiens dits "dangereux" de janvier 1999 a défini deux catégories de chiens. Le votre chien est-il concerné ?
La loi sur les chiens dits "dangereux" de janvier 99 a défini deux catégories de chiens : ceux qualifiés d'attaque (première catégorie) et ceux qualifiés de garde et de défense (deuxième catégorie). Au-delà des races elles-mêmes et de l'appartenance ou non à...
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https://www.santevet.com
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Enfin une loi contre les chiens dangereux - sansmaitre.be
26 mai 2017 Sans Maître Infos 0
C'est un article de la DH de ce mercredi 24 mai, affichant une superbe photo d'un animal qui a réveillé le monde facebookien du bien-être animal wallon et de ses passionnés. En effet, 3 députés PS (Dimitri Legasse, Jean-Marc Dupont et Nicolas Martin) peut-être à la recherche de notoriété, ont fait paraître un article sous le titre accrocheur et...
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Assurance pour chien : liste des chiens dangereux, 1ère ...
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