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CESSION : DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Les documents obligatoires pour la cession d'un chien :

Pour qu'une cession soit faite dans les règles, les documents mentionnés ci-dessous doivent être obligatoirement établis par le cédant et fournis à l'acquéreur et ce pour toute cession, qu'elle soit gratuite ou bien onéreuse.

LA FACTURE OU ATTESTATION DE VENTE...

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Chiens et chats : les documents à fournir au nouveau maître

Par Claude Pacheteau

Publié

le 24/10/2013 à 18:11

Quel que soit le mode par lequel s'opère l'acquisition d'un chien ou d'un chat, des documents doivent être remis au nouveau maître. Crédits photo : Surachet Meewaew/Getty Images/iStockphoto

Lors de l'acquisition d'un chien ou d'un chat - à titre onéreux ou gratuit -, un certain...

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