Vendre un chien : quelles démarches avec la nouvelle ...

Vendre un chien en tant que particulier

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Depuis janvier 2016, il est impossible de vendre son chien n'importe comment, même lorsque l'on est un particulier. Il y a des dispositions légales à respecter pour le bien de l'animal. Le 1er janvier 2016, la législation a changé afin de limiter le trafic d'animaux, améliorer leur traçabilité et éviter la...

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Site : https://www.chien.fr

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comment devenir eleveur de chien ? - Élevage de Chihuahua

Tout pour les animaux

Comment devenir éleveur de chien ?

Avant toute chose, ce que vous devez savoir avant d'entreprendre les démarches pour devenir éleveur de chien de race.   

comment devenir eleveur de chien ?

Comment devenir eleveur canin ? C'est aussi connaître les lois réglementant la dite "profession"

Une nouvelle loi, a été mise en application au 1er janvier 2016 , afin de...

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Site : https://www.petitsazteques.com

Thèmes liés : devenir eleveur de chien de race / devenir eleveur de chien sans diplome / devenir eleveur de chien particulier / devenir eleveur chien / comment faire un bon elevage de chien

Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...

Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière

Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)

Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier

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L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.

 

Les...

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Date: 2017-07-01 16:23:31
Site : http://www.conso.net

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