Contrat de cession d'un Chien entre Particuliers - Modèles ...

collier en cuir coloré pour chien : Laisse pour chien

Accessoires pour chiens au design chic spécialement conçus pour le confort de votre animal.

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Accessoires pour chiens et chats - La Toutounière

Vente d'accessoires pour chiens et chats

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LA TOUTOUNIERE vous propose la vente d'accessoires pour chiens et chats sur internet. Nos accessoires et matériel canin pour professionnels, éleveurs canins professionnels ou éleveurs amateur de chiens,...

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Vente de chien - chiots entre particuliers en Tunisie

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Acheter et vendre

- Pour acheter des produit ou trouver des services et des offres d'emploi en Tunisie vous devez consultez les offres classées par catégorie et par villes.

- Pour vendre des biens ou offrir des...

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Site : https://www.ichri.net

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Élevage et vente de chiens et chats : vos nouvelles ...

Élevage et vente de chiens et chats : vos nouvelles obligations

30/12/2015

A partir du 1er janvier 2016, la règlementation concernant la protection des animaux de compagnie sera renforcée et de nouvelles obligations seront applicables pour encadrer la vente et l'élevage de chiens et de chats.

L'objectif poursuivi par le ministère en charge de l'agriculture est  double. Il s'agit d'une part...

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Site : https://www.i-cad.fr

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Vendre un chien : quelles démarches avec la nouvelle ...

Vendre un chien en tant que particulier

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Depuis janvier 2016, il est impossible de vendre son chien n'importe comment, même lorsque l'on est un particulier. Il y a des dispositions légales à respecter pour le bien de l'animal. Le 1er janvier 2016, la législation a changé afin de limiter le trafic d'animaux, améliorer leur traçabilité et éviter la...

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Site : https://www.chien.fr

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Chiens et chats : les documents à fournir au nouveau maître

Chiens et chats : les documents à fournir au nouveau maître

Par Claude Pacheteau

Publié

le 24/10/2013 à 18:11

Quel que soit le mode par lequel s'opère l'acquisition d'un chien ou d'un chat, des documents doivent être remis au nouveau maître. Crédits photo : Surachet Meewaew/Getty Images/iStockphoto

Lors de l'acquisition d'un chien ou d'un chat - à titre onéreux ou gratuit -, un certain...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Vendre un chiot ou un chaton en 2017 : vos obligations

En revanche, les particuliers qui donnent gratuitement un animal ne sont pas concernés par cette obligation d'immatriculation. Les particuliers qui revendent un animal qu'ils ont préalablement acheté sont également dispensés d'immatriculation.

Déclaration en préfecture

Un particulier qui vend plus d'une portée de chiens ou de chats par an doit également déclarer cette activité à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP). Il doit en outre passer des sessions de formation sur les besoins et l'entretien des animaux au sein d'un organisme habilité, qui lui remettra ensuite une attestation de...

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Date: 2017-06-29 12:20:39
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