LOI DU 6 JANVIER 1999 CHIENS DANGEREUX - animaux

LOI DU 6 JANVIER 1999 CHIENS DANGEREUX

 

Cette loi définit deux groupes de chiens réputés dangereux, et oblige les propriétaires de ces chiens à prendre certaines mesures. Voici une description de ces deux groupes ainsi qu'un récapitulatif des mesures obligatoires et des sanctions encourues par les...

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Chiens dangereux : mon chien est-il concerné par la loi ...

La loi sur les chiens dits "dangereux" de janvier 1999 a défini deux catégories de chiens. Le votre chien est-il concerné ? 

La loi sur les chiens dits "dangereux" de janvier 99 a défini deux catégories de chiens : ceux qualifiés d'attaque (première catégorie) et ceux qualifiés de garde et de défense (deuxième catégorie). Au-delà des races elles-mêmes et de l'appartenance ou non à...

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Animaux dangereux, chiens dangereux avec Chiens De Race ...

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En France, il a été défini, par la loi, 2 catégories de chiens susceptibles d'être dangereux. Pour les chiens appartenant à l'une de ces 2 catégories, une législation spéciale doit être respectée.

En résumé, voici les articles qui découlent de cette loi (Pour une interprétation plus rigoureuse, nous vous conseillons de télécharger les textes intégraux ):

Loi:...

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Chiens dangereux, les obligations - Scribium

La loi sur les chiens dangereux a subi un durcissement en 2008, en voici les nouveautés et les formalités à remplir. Une nouveauté, tous les chiens mordeurs sont visés.

30 Nov

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Depuis le 9 janvier 1999, la France a adopté une loi sur les chiens dangereux. Cette loi a fait l'objet d'une révision en 2008.

La loi de 1999

Suite à de nombreuses affaires de morsures souvent...

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Le top 10 des espèces les plus dangereuses - La DH

En france et dans certaines communes belges, les chiens dits dangereux, doivent porter une muselière et être tenus en laisse sur la voie publique

BRUXELLES Un enfant de deux ans mordu au visage par un American Staff à Herstal, une mère de famille férocement mordue au visage et au dos par deux chiens dangereux à Hannut, un pitbull errant saute sur des petits dans une école maternelle...

Les...

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La loi sur les chiens dangereux - Chien

"La loi sur les chiens dangereux" est en fait une accumulation de lois, arrêtés, décrets et circulaires, promulgués depuis 1999.

 

Quatre lois principales constituent cette législation :

 

- La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 , relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux : c'est ce texte qui a établi la notion de « chiens dangereux » telle que l'entend...

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Le nombre de chiens de 1ère et 2ème catégorie en France ...

Le nombre de chiens de 1ère...

 

Le nombre de chiens de 1ère et 2ème catégorie en France

RACE(S) : toutes

1. Préambule sur ce que sont chiens de 1ère et 2ème catégorie

1.1. Les chiens de 2ème catégorie

Les chiens de 2ème catégorie sont les chiens dits "de garde ou de défense".

Ils appartiennent aux trois races suivantes :

Par "appartiennent à une race", il faut...

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SPA – Salon de Provence » Nos chiens et la loi

LA LOI SUR LES CHIENS CATEGORISES EN CLAIR

 

La législation concernant les chiens dits dangereux résulte de plusieurs textes :

- la loi n°99-5 du 06 janvier 1999

- l'arrêté du 27 avril 1999

- le décret n°99-1164 du 29 décembre 1999

- la loi n°2007-297 du 05 mars 2007

- le décret n°2007-1318 du 06 septembre 2007

- la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 et ses décrets...

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Morsures de chien : des plaies à surveiller - Allodocteurs

Morsures de chien : des plaies à surveiller

Sommaire

Chiens d'attaque, de garde et de défense

Marina Carrère d'Encausse et Michel Cymes décrivent les risques liés aux morsures de chien.

Les Français aiment les chiens : on en compte en effet près de 8 millions dans l'Hexagone, mais ces animaux n'aiment pas toujours les Français... Car, même s'il est sensé être le meilleur ami de...

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Police et sécurité : chiens dangereux | Site des député-e ...

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues,

 

Après la mort en août dernier à Epernay d'une petit fille de 18 mois des suite de morsures d'un chien de race « American Staffordshire terrier », vous avez annoncé immédiatement, Madame la ministre, un projet de loi contre les chiens dangereux. Mais au-delà de la légitime émotion face à ce dernier cas, force est de...

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Date: 2017-07-01 21:20:35
Site : http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale. ...

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VIDEO. Chiens dangereux : une réglementation stricte

Un chien de type pitbull a mordu quatre enfants au Havre (Seine-Maritime) dimanche. Il errait dans ce quartier résidentiel. Pourtant, il n'aurait jamais dû se retrouver en liberté. 

JULIEN CHOPIN, FLORE MARECHAL et JOSE BOULESTEIX - FRANCE 2

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

publié le

06/10/2014 | 15:19

Quatre enfants qui jouaient dans un quartier pavillonnaire du Havre (Seine-Maritime) ont été attaqués par un chien, de type pitbull, dimanche 5 octobre. Une fillette de 9 ans a subi des morsures profondes à un bras et à une jambe, les trois autres ont été plus légèrement blessés.

Ce chien,...

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Date: 2017-07-01 17:49:34
Site : http://www.francetvinfo.fr

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Le bouledogue américain n’est pas en 1ere catégorie - SantéVet

Le bouledogue américain n'est pas en 1ere catégorie

Article publié le : 17/12/2015

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Le bouledogue américain, originaire des USA, n'est pas une race reconnue à part entière en France. Les amoureux de la race craignent que sa morphologie de molosse le classe parmi les chiens dits « dangereux ». Le point. 

Le bouledogue...

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Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com

Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:

Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail

Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97

Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14

Le site web de la finale 2009: Ici

29/12/2008

Meilleurs voeux

A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...

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Identification du chien : tatouage, ou puce électronique

ET POURQUOI JE L'IDENTIFIERAIS MON CHIEN ?

 

D'abord, parce que c'est légalement obligatoire !

Pour tous les chiens de plus de quatre mois ( Loi N°99-5 du 6 janvier 1999) , et lors de tout changement de propriétaire, ou avant toute cession "à titre gratuit ou onéreux", en d'autres termes, que votre chien vous ait été donné ou vendu.

Ce qui englobe déjà à peu près la totalité des...

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Statistiques sur les morsures mortelles de chiens.

La loi de 2008 sur les chiens dits dangereux a eut pour effet de stigmatiser certaines races de chiens, sans compter ce sentiment de peur et de répulsion largement relayé par les médias.

Chaque fait divers est décrit avec force détails plus ou moins vérifiés.

La dernière affaire du Bull Terrier est en ce moment très...

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Date: 2014-10-03 06:02:42
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Rottweiler — Wikipédia

Le rottweiler est une race de chien originaire d' Allemagne , utilisée historiquement pour garder les troupeaux et effectuer des missions de défense de son maître.

Le standard du Rottweiler admet un écart de taille de 7 cm entre la taille la plus petite et la plus grande ( 61 à 68 cm pour les mâles et 56 à 63 cm pour les femelles ) , on peut donc parler de sujets de petite , moyenne ou de...

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Date: 2017-06-28 17:01:46
Site : https://fr.wikipedia.org

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En France, des sangliers chassés en enclos par des chiens

En France, des sangliers chassés en enclos par des chiens

Un sanglier enfermé dans une enceinte, traqué puis dévoré par des dogues argentins... Cette nouvelle pratique choque les défenseurs des animaux.

Le Monde |

o Mis à jour le

17.11.2014 à 16h39

| Par Benoît Hopquin

Les âmes sensibles qui trouvent quelque cruauté à la chasse à courre devraient apprécier une nouvelle pratique qui...

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Date: 2017-06-30 00:19:31
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Catégorisation des chiens dits dangereux - Boules de Fourrure

il semblerait que par certains moments la truffe passe derriere le menton.

si le déclassement est envisageable, j'arrive au cabinet :)

merci encore

Fourrure :

Non, mon blog n'est pas un espace de prise de rendez-vous. Consultez un juge de race ou un autre vétérinaire si vous n'êtes pas d'accord avec le vôtre.

Le vendredi 23 décembre 2011 à 15:36

Bonjour,

Voilà, j'aimerai savoir, si mon...

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Date: 2017-06-09 16:41:45
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Am’staff : le chien à la réputation injustifiée - SantéVet

Am'staff : le chien à la réputation injustifiée

Article publié le : 20/09/2016

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Une belle musculature, une bouille de dur et une assimilation - à tort - avec le Pit-bull ont valu à l'am'staff une mauvaise réputation. C'est pourtant bien mal le connaître ! 

Une musculature impressionnante, une bouille de dur et une...

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La divagation des chiens en France. » Le blog de Patawouf

1 - Les chiens et la loi - La divagation

 

 

Dans ce domaine, bien que l'interdiction de laisser divaguer un chien sur la voie publique ou dans un espace privé s'applique à l'ensemble du territoire. Il n'en demeure pas moins que la gestion de ce « problème » relève des fonctions du maire et donc de la police municipale. C'est pourquoi je présente ici le cas de l'Auvergne tout en...

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annuaire Chiens de compagnie (+ Dressage, Élevage ...

Optiamenagement, caisse de transport et caisse de mise-bas

Cette société fabrique et commercialise du mobilier pour élevage. Leurs 2 produits phares sont la caisse de mise bas et la caisse de transport. La caisse de mise bas existe en plusieurs version avec des option possible. La caisse de transport sur mesure est utilisé principalement pour le transport d'animaux en voiture. Une fois à...

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Date: 2017-07-01 17:58:41
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Chiens et chats : les documents à fournir au nouveau maître

Chiens et chats : les documents à fournir au nouveau maître

Par Claude Pacheteau

Publié

le 24/10/2013 à 18:11

Quel que soit le mode par lequel s'opère l'acquisition d'un chien ou d'un chat, des documents doivent être remis au nouveau maître. Crédits photo : Surachet Meewaew/Getty Images/iStockphoto

Lors de l'acquisition d'un chien ou d'un chat - à titre onéreux ou gratuit -, un certain...

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Pitbull - American Pit Bull Terrier : chien et chiot ...

non reconnu

Résumé du Pitbull

Au coeur de toutes les polémiques, l'American Pit Bull Terrier est loin d'être le monstre sanguinaire qu'on veut bien nous faire croire.

En effet, sous son air de farouche combattant se cache un chien plein de qualités, rempli de tendresse et complètement dévoué à son maitre et à sa famille.

Le Pitbull n'est pas un monstre ni un tueur mais juste un chien,...

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