Articles sélectionnés pour le thème : texte loi chien dangereux
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Animaux dangereux, chiens dangereux avec Chiens De Race ...
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En France, il a été défini, par la loi, 2 catégories de chiens susceptibles d'être dangereux. Pour les chiens appartenant à l'une de ces 2 catégories, une législation spéciale doit être respectée.
En résumé, voici les articles qui découlent de cette loi (Pour une interprétation plus rigoureuse, nous vous conseillons de télécharger les textes intégraux ):
Loi:...
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http://www.chiensderace.com
Thèmes liés : liste chien categorie 2 / liste chien categorie 1 / chien dangereux categorie / race chien d'attaque / article loi chien dangereux
La loi sur les chiens dangereux - Chien
"La loi sur les chiens dangereux" est en fait une accumulation de lois, arrêtés, décrets et circulaires, promulgués depuis 1999.
Quatre lois principales constituent cette législation :
- La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 , relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux : c'est ce texte qui a établi la notion de « chiens dangereux » telle que l'entend...
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http://www.cliniqueveterinairecalvisson.com
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SPA – Salon de Provence » Nos chiens et la loi
LA LOI SUR LES CHIENS CATEGORISES EN CLAIR
La législation concernant les chiens dits dangereux résulte de plusieurs textes :
- la loi n°99-5 du 06 janvier 1999
- l'arrêté du 27 avril 1999
- le décret n°99-1164 du 29 décembre 1999
- la loi n°2007-297 du 05 mars 2007
- le décret n°2007-1318 du 06 septembre 2007
- la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 et ses décrets...
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Enfin une loi contre les chiens dangereux - sansmaitre.be
26 mai 2017 Sans Maître Infos 0
C'est un article de la DH de ce mercredi 24 mai, affichant une superbe photo d'un animal qui a réveillé le monde facebookien du bien-être animal wallon et de ses passionnés. En effet, 3 députés PS (Dimitri Legasse, Jean-Marc Dupont et Nicolas Martin) peut-être à la recherche de notoriété, ont fait paraître un article sous le titre accrocheur et...
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un berger allemand à attaquer mon chien - Chiens - FORUM ...
Dans votre cas le berger allemand est un chien de travail, j'imagine qu'il travail dans la sécurité, il a probablement eut un dressage au mordant ce qui le place dans la catégorie des chiens potentiellement dangereux, c'est à dire que sur les voies publiques il doit obligatoirement être muselé ET tenu en laisse, et même dans son jardin il doit être sous la surveillance constante d'un...
Date: 2013-03-18 19:05:42
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http://forum.doctissimo.fr
Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com
Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:
Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail
Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97
Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14
Le site web de la finale 2009: Ici
29/12/2008
Meilleurs voeux
A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...
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http://www.cun-cbg.com
Identification du chien : tatouage, ou puce électronique
ET POURQUOI JE L'IDENTIFIERAIS MON CHIEN ?
D'abord, parce que c'est légalement obligatoire !
Pour tous les chiens de plus de quatre mois ( Loi N°99-5 du 6 janvier 1999) , et lors de tout changement de propriétaire, ou avant toute cession "à titre gratuit ou onéreux", en d'autres termes, que votre chien vous ait été donné ou vendu.
Ce qui englobe déjà à peu près la totalité des...
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Société Centrale Canine - Les Documents
Déclaration en mairie Chiens de catégorie 1 et 2
Permis de détention
La détention des chiens susceptibles d'être dangereux est subordonnée, pour les personnes autorisées à détenir ce type de chiens, à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune dans laquelle elles résident (Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection...
Date: 2017-07-01 17:50:28
Site :
http://www.scc.asso.fr
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Elevage chiots malinois lignee travail Elevage des Anges ...
Elevage Chiots Malinois "Elevage des Anges Gardiens du Bosc" Elevage de Berger Belge Malinois
Elevage des Anges Gardiens du Bosc
Elevage chiots malinois, berger belge malinois, Elevage des Anges Gardiens du Bosc. elevage malinois lignee travail , Eleveur berger malinois dans Eure (27). Educateur canin
N° du Certificat de Capacité 27-15-179 - N. d'Eleveur : 272845 - N. d'Affixe :...
Date: 2017-06-02 08:22:08
Site :
http://rottmalin.galopin-fr.net
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LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de ...
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LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
LOI n° 2008-582 du 20 juin...
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https://www.legifrance.gouv.fr
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